CONDITIONS GENERALES DE VENTES 

PREAMBULE :

• d’une part, l’entreprise Dubois Antoine inscrite au RCS de Bourges sous le numéro 423 854 447,  le vendeur .

• Et , d’autre part , les personnes  souhaitant effectuer un achat sur le site internet visible à l’adresse : http://www.circuitsdelegende.com , l’acheteur .

• Toutes les commandes reçues par internet ou courrier ou téléphone impliquent l’adhésion, complète et sans réserve, de l’acheteur aux présentes conditions générales.

• Le vendeur Dubois Antoine s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.

OBJET :

• Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l’acheteur, de la commande, au paiement  et à la livraison.

• Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

L’acheteur ouvre la vignette correspondant à un produit : 4 situations de disponibilités clairement identifiées apparaissent :

• « En stock » sur fond de couleur verte : 
• le produit présenté sur le site internet est en stock au domicile du vendeur et disponible à la vente dans l’immédiat. Le vendeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour faire part de la disponibilité des produits indiqués sur son site afin que celle-ci soit la plus fiable possible. Au cas où un produit indiqué comme disponible sur le site serait en réalité en rupture de stock, le vendeur en informera l’acheteur dans les 24 heures.

•  « En approvisionnement rapide sur votre demande» sur fond de couleur orange  :
• le produit n’est pas en stock chez le vendeur mais il sera accessible à l’acheteur , la plupart du temps dans un délai de 2 semaines . Sinon il le sera dans un délai raisonnable et maximal de 30 jours. Le vendeur met tout en œuvre pour livrer les produits dans les délais les plus brefs. Entre la commande et le délai de 30 jours, le vendeur s’engage à informer l’acheteur, par courriel ou par téléphone des délais de la livraison. Si le produit n’est pas disponible dans ce délai de 30 jours, le vendeur annulera la commande et remboursera l’acheteur sans délai. Toutefois , passé ce délai de 30 jours , l’acheteur , s’il le désire , pourra , en accord avec le vendeur , définir un nouveau délai .

•   « Uniquement sur commande par téléphone ou email » sur fond de couleur orange :
• le produit n’est pas en stock  chez le vendeur. Il peut s’agir de produits , en résine , fabriqués à la demande du client . Il peut s’agir de produits épuisés chez le fabriquant, épuisés dans les stocks des grossistes mais encore disponibles chez certains fournisseurs , uniquement à l’étranger . Les délais d’approvisionnement sont , en général , longs . La commande de ce produit ne se fera que par l’intermédiaire d’une communication par courriel ou téléphonique entre le vendeur et l’acheteur. Ce produit ne sera approvisionné par le vendeur et  vendu à l’acheteur qu’à sa demande expresse . Le vendeur ne demandera pas la totalité du paiement du produit à la commande mais uniquement un acompte équivalent à 20 % du montant de la commande . Ensemble , ils conviendront d’un délai . Si le délai préalablement fixé entre le vendeur et l’acheteur est dépassé, soit un nouveau délai pourra être passé entre les 2 parties, soit l’acheteur pourra demander le remboursement de son acompte et l’annulation de sa commande . Ce produit et le service de la fourniture attenant à ce produit seront considérés comme un bien confectionné ou personnalisé pour l’acheteur . Aussi  la législation concernant le retour possible, sous 14 jours , du produit , ne s’applique pas dans ce cas .

•  « épuisé » : sur fond de couleur rouge :
• le produit n’est pas en stock  chez le vendeur. Le produit est épuisé auprès de tous les approvisionnements connus du vendeur . le produit ne peut donc plus être vendu .

LE CAS D’UNE COMMANDE OU SUR PLUSIEURS PRODUITS, CERTAINS SONT DISPONIBLES IMMEDIATEMENT ET D’AUTRES NON :

• L’acheteur pourra choisir de commander immédiatement les produits disponibles, de payer le port afférent et de joindre le vendeur par téléphone ou courriel pour commander les produits « en attente d’approvisionnement » ou « sur commande ».

• L’acheteur pourra aussi choisir, après avoir joint le vendeur, par téléphone ou par courriel, et après l’accord de celui-ci, de faire réserver les produits disponibles en attente de l’arrivage du ou des  produits manquants  dans le délai réputé raisonnable de 30 jours. Si le produit n’est pas disponible dans ce délai de 30 jours, le vendeur, en accord avec l’acheteur, annulera la commande du ou des produits manquants ou prolongera le délai d’attente du ou des produits manquants.

LES PRIX :

• Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils sont assujettis à la taxe française : TVA de 5.5 % pour les revues et les livres et 20 %  pour tous les autres produits.

• Le vendeur peut modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

• Les prix indiqués sur le site internet sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

• Un acheteur peut constater une augmentation de prix sur un produit. Elle peut être la résultante d’un produit épuisé chez les fournisseurs habituels et donc d’approvisionnement chez un fournisseur  plus onéreux.

• En cas de commande vers les DOM-TOM ou un pays en dehors de l’Union Européenne, le prix du produit sera exempt de la TVA française. Le vendeur, sur la facturation et sur le bordereau de transport, déclare de façon légale et détaillée les produits contenus dans la commande et touchés par cette exemption .Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles par le pays de l’acheteur auprès de celui-ci. Ces droits sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité.

COMMANDES

Les commandes peuvent être passées par 4 réseaux différents :

• Par la connexion au site internet www.circuitsdelegende.com

• Par courriel sur : [email protected]

• Par téléphone avec les numéros : 02.48.70.43.68  ou 06.86.00.03.58

• Par courrier à l’adresse : Circuits de Légende, 9 rue Sigaud de Lafond 18000 Bourges

Toute commande passée par le site internet  www.circuitsdelegende.com sera confirmée  par un courriel .

Toute commande passée par un autre moyen sera confirmée par un courriel sous réserve que le client ait communiqué celui-ci au vendeur. Si le vendeur a connaissance de l’adresse courriel ou du numéro de téléphone portable de l’acheteur, il lui communiquera, par courriel ou par SMS, Le numéro de traçabilité du colis envoyé.

ETAPES A SUIVRE DANS LA COMMANDE PAR VOIE ELECTRONIQUE :

La langue de la rédaction de la commande et de la conclusion du contrat est le Français.

L’acheteur se connecte sur  « mon compte » .

• Si c’est la première fois : il écrit son adresse email dans la zone requise . Puis il se rend sur « créez votre compte » et remplie les zones obligatoires nécessaires à la commande et à l’acheminement de celle-ci :

-  Nom et prénom

-  Adresse

-  Contacts : adresse courriel , numéro de téléphone

-  Un mot de passe

• Si le client est déjà inscrit , il renseigne seulement son adresse email et son mot de passe .

• L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site .

• Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

• L’acheteur ouvre la fiche produit qu’il désire acquérir . Il se connecte sur  « ajouter au panier »

• La commande apparait alors avec la mention « Produit ajouté au panier avec succès »

• L’acheteur se connecte sur « commander » en bas des page à droite pour les 5 étapes suivantes qui permettront de finaliser l’achat .

« 01 mon panier » : dans cette étape , l’acheteur peut , s’il le désire , retirer un ou des produits de la commande en cliquant sur le pictogramme entre la colonne « quantité » et la colonne  « total ».

« 02 connexion » le client se connecte à son compte . S’il est déjà connecté , le cheminement de la commande passe cette étape 02 pour aller à la suivante .

« 03 adresse » le client peut mettre à jour son adresse ou en ajouter une nouvelle .

« 04 livraison » le client prend connaissance du délai de livraison .

• « 05 paiement » le client choisit entre 3 formes de paiement ( voir plus loin à la rubrique »paiement »Une fois le choix du paiement effectué , le client arrive à la dernière étape avant la décision de la commande . Il peut revenir aux étapes suivantes pour toutes modifications .

• La dernière étape engage le contrat entre l’acheteur et le vendeur s’il clique sur  « commande avec obligation de paiement » La vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation de la commande.

• Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

• Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

PAIEMENTS

• L’acheteur peut régler ses achats avec l’un des moyens suivants :

- En ligne, à la commande, par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard

- Par virement bancaire : dans ce cas la commande ne sera considérée comme définitive qu’une fois le virement reçu.

- Par chèque bancaire : dans ce cas la commande ne sera considérée comme définitive qu’une fois le chèque reçu.

• Le paiement par carte bancaire est sécurisé par …

• Les icones en bas de page indiquent que vous êtes sur une partie sécurisée du site internet.

• Lors du paiement par carte, vous indiquez : Votre numéro de carte, la date de validité le numéro figurant au dos de la carte + un code secret délivré par votre banque au moment de votre commande  …..

• Le montant de la commande payée par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande.

• Le client peut choisir de communiquer les informations de sa carte bancaire, par téléphone, au moment de la commande. Il ne s’agit alors plus d’une transaction sécurisée. Le vendeur s’engage à détruire le numéro de cette carte sitôt le prélèvement bancaire effectué, sauf demande contraire de l’acheteur.

LES POINTS DE FIDELITE

• L'achat de la plupart des voitures sur le site internet de Circuits de légende donne des points de fidélité .

• L'information sur le nombre de points attribués à la voiture est présente quand on a ouvert sa vignette et dans l'étape de sa commande"01-Mon Panier" .

• Pour connaitre son cumul de points , vous allez dans "Mon compte" puis dans "Mes points de fidélité" .

• Pour bénéficier d'un bon de réduction vous devez cumuler un minimum de 550 points .
• Un euro d'une voiture bénéficiant de points de fidélité donne 1 point .
• La valeur du point : 0.10 euro .

• Exemple : vous achetez une voiture 50.00 euros ; elle vous donne 50 points de fidélité ; 50 x 0.10 = 5.00 euros . Ces 50 points équivalent à 5.00 euros .

la réduction acquise par les points de fidélité s'échange uniquement dans le cadre d'un achat de voitures .

Comment bénéficier de ses points de fidélité ?

• Vous allez dans votre compte .

• Puis dans "Mes points de fidélité"

• Quand votre nombre de points dépasse 550 , en bas de la page à gauche , s'affiche dans un rectangle orange : "Transformer mes points en un bon de réduction de ...  euros" . Vous cliquez sur cette fenêtre .

• En haut de la page , un rectangle blanc apparait : vous cliquez sur "OK" .

Quand vous commandez :

• dans la page de l'étape "01 Mon Panier" , sous la photo de l'objet commandé , apparait "Bon de réduction" , un rectangle blanc vide , puis en-dessous un code. Vous cliquez sur le code : il s' affiche dans le rectangle au-dessus . 

• Vous cliquez sur "OK" et la réduction apparait sur le montant de votre commande .

LIVRAISONS

• Les commandes reçues par Circuits de Légende entre le lundi et le vendredi  ( en dehors des jours fériés ) sont traitées en 24H .

• Les commandes reçues avant 14H sont envoyées, en général,  le jour même.

• Au mois de décembre, entre le 10 et le 23 , elles sont traitées en 48H.

• Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. L’adresse de livraison peut être différente de celle de la commande.

• Pour la France, comme pour l’étranger, les livraisons sont effectuées par La Poste « en Colissimo suivi « ou « Colissimo suivi remis contre signature ».

• Le transporteur employé , La Poste , s’engage à livrer l’expédition , en France métropolitaine , en 48H ( en jours ouvrés ) chez le destinataire . Parfois l’expédition arrive en 24H : dans certains départements proches de celui de l’expédition . 

• Circuits de Légende livre dans le monde entier.

• Les prix du port sont fonction du montant de la commande ou du poids du colis , suivant les produits commandés et les pays destinataires .

• 5 tableaux  donnent la plupart des prix des frais d’expéditions  pratiqués . N’hésitez pas à nous contacter par courriel ou téléphone pour des envois  non renseignés .

Pour des raisons pratiques : 

• horaires pour aller chercher un colis .
• Point Relais près de chez soit ou sur son chemin domicile-travail .

il peut être intéressant pour vous de vous faire livrer avec une autre entreprise de transport que La Poste . Nous pouvons vous faire livrer dans un point relais de l'entreprise de distribution de colis Mondial Relay.

Les conditions de prix ne changent pas .

le délai de transport peut être un peu plus long : 1 journée .

Téléphonez nous ou envoyez nous un email pour plus de renseignements .

 *petit supplément pour voitures Carrera 1/32° + camions Fly

• Les frais d’expédition comportent l’emballage et les frais de transport.

• Circuits de légende apporte un soin particulier à l’emballage des produits afin que ceux-ci  parviennent à l’acheteur, y compris leur boitage, en parfait état.  

• Si le vendeur a connaissance de l’adresse courriel ou du numéro de téléphone portable de l’acheteur, il lui communiquera, par courriel ou par SMS, Le numéro de traçabilité du colis envoyé.

PROBLEMES RENCONTRES LORS DE LA LIVRAISON

• Retard de livraison : une fois le colis pris en charge par La Poste , cette entreprise s’engage pour la France métropolitaine , à une livraison en 48H . Si ce n’est pas le cas , le vendeur ne peut pas être tenu responsable des retards imputables au transporteur. (erreurs , grèves ou autres ) .
• Colis endommagé à l’arrivée : à la remise du colis par le transporteur , si celui-ci présente des dommages apparents , le destinataire peut ou non refuser le colis . S’il l’accepte , le destinataire doit faire constater les dommages au transporteur puis signaler le problème rencontré, par téléphone ,  au vendeur .

• Colis perdu : le jour du départ du colis, le vendeur  envoi un courriel ou un SMS pour informer l’acheteur du numéro de suivi du colis. L’acheteur peut, sur le site internet du transporteur, suivre le cheminement du colis. Si celui-ci n’est pas arrivé chez son destinataire ( en France métropolitaine ) 3 jours après être parti de chez l’expéditeur, l’acheteur doit joindre, par téléphone , le vendeur pour l’ informer  . Ce dernier joindra le transporteur qui  ouvrira une enquête. Si le colis est retrouvé, la procédure de réception suit alors son cours normal. L’enquête de La Poste se déroule environ sur 3 semaines. Si L’enquête de La Poste déclare le colis perdu, le vendeur avise l’acheteur et effectue le remboursement du colis et du port . 

GARANTIE DES PRODUITS ET SERVICE APRES VENTE

• Circuits de Légende n’assume la garantie que des produits qu’il a vendu .

L’article L217-4 du Code de la consommation précise : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

L’article L217-5 précise « Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant , s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle »

L’article L217-7 précise : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire »                                                                                                    

L’article L217-8 précise : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté »

L’article L217-9 précise : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien »

 L’article L217-10 précise : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix .L’ application des articles L. 217-9 et L. 217-10est mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur . La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur »

L’article L217-11 précise : « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur »

• L’acheteur contacte le vendeur par téléphone ou courriel pour lui exposer le ou les défauts. 

• La ou les preuves apportées par une ou des photos envoyées par courriel au vendeur facilite la communication entre les parties pour résoudre le ou les défauts .

-  par courriel à : [email protected]                                                                  

-  par téléphone :02.48.70.43.68 ou 06.86.00.03.58

• L’application de la garantie ne donnera pas lieu à des dommages et intérêts .

• En cas de défaut sur un produit , l’acheteur se tourne vers le producteur pour lui demander la résolution du défaut . La constatation rapide du défaut et la réclamation rapide auprès du vendeur facilitent la résolution du ou des défauts . Le vendeur fait tout son possible pour obtenir une résolution rapide de la part du fabriquant mais il ne peut pas être tenu responsable de la lenteur éventuelle de celui-ci  à répondre à sa demande .

• Un défaut esthétique ou une pièce manquante sur un produit sont des défauts non cachés , visibles immédiatement . Un produit ne pourra donc pas être , ni échangé,  ni repris si le produit a été utilisé avant une réclamation concernant des défauts non cachés .

• Le vendeur commercialise un produit qu’il a acheté à un producteur . Celui-ci fournit un produit avec des tolérances de fonctionnement qui lui sont propres . Chaque gamme de produit porte des performances dynamiques qui lui sont propres  .

• Une voiture de circuit comprend 2 grandes directions dans sa conception : l’esthétique et le dynamique . Chaque fabriquant choisi de privilégier l’une ou l’autre .

• Nous invitons l’acheteur à joindre , au téléphone le vendeur pour que celui-ci puisse l’informer  sur les performances des produits des différentes marques . Ainsi l’acheteur pourra acquérir un produit qui correspondra au mieux à ses besoins . Le vendeur ne peut pas être tenu responsable du niveau de performance et des tolérances mécaniques des produits commercialisés par les différentes marques .

RETOUR DU PRODUIT :

Dans le cadre de la garantie , si y a nécessité de renvoyer un produit au vendeur :

• l’acheteur doit au préalable contacter le vendeur par courriel ou par téléphone et attendre l’accord de celui-ci .

• un défaut non caché devra être signalé dans les 14 jours suivant la réception du produit .

• le produit retourné devra être neuf  , donc ne pas avoir été utilisé et être dans son emballage d’origine .

• le produit devra être accompagné de sa facture .

• Retourner le produit à l’adresse : Circuits de Légende , 9 rue Sigaud de Lafond , 18000 Bourges

DROIT DE RETRACTATION

• Conformément aux disposition de l’article L. 221-5 du Code de la consommation,  l'acheteur a , sans avoir à se justifier , un droit de rétractation de 14 jours (en jours ouvrables ) à partir du lendemain où il entre en possession du produit . Quand le délai expire un samedi , un dimanche ou un jour férié , il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant .

• Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage.

• Les conséquences de la rétractation : le contrat est annulé .

•  le vendeur doit rembourser le produit , au plus tard , dans les 14 jours suivant la récupération du produit renvoyé par l’acheteur . Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte du client .

Selon l’article L.138-2 du Code de la consommation « si le vendeur n’a pas remboursé l’acheteur , au plus tard dans les 14 jours suivants la date de dénonciation du contrat , il devra lui verser des pénalités qui s’établissent comme suit :

10% de la somme pour un retard inférieur ou égal à 30 jours

20% de la somme pour un retard allant de 30 jours à 60 jours

50% de la somme au-delà de 60 jours de retard

• L’acheteur doit renvoyer le produit dans les 14 jours à compter de la transmission de sa décision de se rétracter du contrat .

• Les frais de retour du produit sont à la charge de l’acheteur .

• Pour que le droit de rétractation puisse s’appliquer , le produit doit être retourné , parfaitement emballé , neuf , dans son emballage d’origine , dans un parfait état de revente , accompagné de la facture d’achat . Un produit retourné qui ne correspondrait pas à ces critères ne sera pas remboursé et sera à la disposition de l’acheteur dans nos locaux .

• Vous trouverez ci-joint un formulaire de rétractation à télécharger , remplir et envoyer par courriel ou par courrier au vendeur .

• Retourner le produit à l’adresse : Circuits de Légende , 9 rue Sigaud de Lafond , 18000 Bourges

• Si l'acheteur use de son droit de rétractation , les points de fidélité acquis sur la voiture remboursée sont retranchés de son compte .

• Les produits pour lesquels le droit de retour ne s’applique pas :
• Selon l’article 221-28 du Code la consommation : " A condition que cela soit clairement signalé au moment de l'achat, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés " :

• sur le site internet du vendeur  , certains produits sont annoncés :  « Uniquement sur commande par téléphone ou email » sur fond de couleur orange : le produit n’est pas en stock  chez le vendeur. Il peut s’agir de produits , en résine , fabriqués à la demande du client . Il peut s’agir de produits épuisés chez le fabriquant, épuisés dans les stocks des grossistes mais encore disponibles chez certains fournisseurs , uniquement à l’étranger . Les délais d’approvisionnement sont , en général , longs . La commande de ce produit ne se fera que par l’intermédiaire d’une communication par courriel ou téléphonique entre le vendeur et l’acheteur. Ce produit ne sera approvisionné par le vendeur et  vendu à l’acheteur qu’à sa demande expresse. Le vendeur ne demandera pas la totalité du paiement du produit à la commande mais uniquement un acompte équivalent à 20 % du montant de la commande .

• Ensemble , ils conviendront d’un délai . Si le délai préalablement fixé entre le vendeur et l’acheteur est dépassé, soit un nouveau délai pourra être passé entre les 2 parties, soit l’acheteur pourra demander le remboursement de son acompte et l’annulation de sa commande. Ce produit et le service de la fourniture attenant à ce produit seront considérés comme un bien confectionné ou personnalisé pour l’acheteur   .

• FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

• Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

- par courriel à : [email protected]

- par courrier à Circuits de Légende , 9 rue Sigaud de Lafond 18000 Bourges

• Vous devrez renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de votre décision de rétractation à l’adresse suivante: Circuits de Légende , 9 rue Sigaud de Lafond 18000 Bourges

A l'attention de : Circuits de Légende , 9 rue Sigaud de Lafond 18000 Bourges:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date :(*) Rayez la mention inutile.

VIE PRIVEE : REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

• Circuits de Légende traite toutes les informations concernant ses acheteurs avec la plus grande confidentialité .

• Nous ne collectons que les informations nécessaires pour la conclusion du contrat entre le vendeur et l’acheteur :

-  Nom et prénom

-  Adresse

-  Contacts : adresse courriel , numéro de téléphone

• Ces informations nous servent à vous livrer les produits commandés au bon endroit .

• Le transporteur nous demande d’inscrire votre numéro de téléphone  sur le bordereau d’envoi pour vous livrer plus facilement .

• Votre adresse courriel et votre numéro de téléphone nous permettent de communiquer avec vous sur l’avancement de vos commandes .

• Nous ne partageons vos informations  citées ci-dessus , qu’avec notre partenaire de transport : La Poste 

• En se connectant à « mon compte » sur le site internet www.circuitsdelegende.com  , le client a accès à ses informations et peut les modifier ou les supprimer à tout moment . Il a également accès à toutes ses archives de commandes .

• Circuits de Légende archive les commandes et les factures sur un ou des supports fiables et durables et les tient à la disposition des instances légales et juridiques .  l’ article L.123-22 alinéa 2 du Code de commerce demande la conservation de ces archives au moins 10 ans .

• Circuits de légende ne revend jamais les données de ses clients .

LITIGE

• Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 , à son décret d'application du 30 octobre 2015 , aux articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code de la consommation , le client consommateur , sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation , peut faire une demande de résolution à l'amiable par voie de médiation dans un délai inférieur à 1 an après avoir porté une réclamation écrite auprès du professionnel .

• Circuits de Légende a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation , par la signature d'une convention enregistrée sous le numéro CS000529/1911 .

• Pour saisir le médiateur , le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Madame Eliane Simon , médiateur

                           SAS Médiation Solution

                           222 chemin de la Bergerie

                           01800 Saint Jean de Niost

                           tel. 04.82.53.93.06

- Soit par email à : [email protected]

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé "Saisir le médiateur" sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

• Quel que soit le moyen de saisine utilisé , la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales , téléphoniques et électroniques du demandeur ,

- Le nom et l'adresse du professionnel concerné

- Le numéro de la convention : CS000529/1911

- Un exposé succinct des faits

- La copie de la demande préalable adressée au professionnel .